Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique-touzeau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site boutique-touzeau.com est édité par :
TOUZEAU SA
Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 300 000,00 €
Siège social : PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE, 74100 ANNEMASSE, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro
323 707 620 R.C.S. Thonon-les-Bains
Numéro SIREN : 323 707 620
Numéro SIRET (siège) : 323 707 620 00023
Code APE / NAF : 47.59B – Commerce de détail d’autres équipements du foyer
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00323707620
Téléphone : [à compléter]
Adresse e-mail : [à compléter – ex. contact@boutique-touzeau.com]
Directeur de la publication
Directeur / Directrice de la publication : [à compléter – ex. Monique TOUZEAU, Présidente du conseil d’administration et Directrice Générale]
2. Hébergement
Le site boutique-touzeau.com est hébergé par :
o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €
Siège social : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
3. Réalisation du site
Réalisation graphique et développement : Dieup’Art Publicité, Sallanches
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site boutique-touzeau.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale du site, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de TOUZEAU SA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou publication, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de TOUZEAU SA.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être qualifiée de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et poursuivie.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site boutique-touzeau.com, TOUZEAU SA peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (par exemple : formulaire de contact, demande d’information, création de compte client, commande en ligne, inscription à une newsletter, etc.).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et des échanges avec les clients et prospects ;
- Gestion des comptes clients et des commandes, le cas échéant ;
- Facturation et suivi de la relation commerciale ;
- Envoi éventuel d’informations commerciales ou de newsletters (avec votre accord le cas échéant) ;
- Amélioration du site et des services proposés.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TOUZEAU SA à l’adresse email suivante : contact@boutique-touzeau.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site boutique-touzeau.com est susceptible d’utiliser des « cookies » ou traceurs dans le but d’améliorer la navigation des utilisateurs, de mesurer l’audience du site, ou de permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités (ex. : panier, compte client, préférences d’affichage, etc.).
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou limiter les cookies déposés sur votre terminal.
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Certains cookies de mesure d’audience ou publicitaires peuvent nécessiter votre consentement préalable ; un bandeau d’information et/ou un outil de gestion des cookies est alors mis en place, le cas échéant.
7. Liens hypertextes
Le site boutique-touzeau.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TOUZEAU SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l’éventuelle collecte et traitement de données personnelles qu’ils réaliseraient.
Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site boutique-touzeau.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de TOUZEAU SA.
8. Responsabilité
TOUZEAU SA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site boutique-touzeau.com. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. TOUZEAU SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, quelles qu’en soient la nature ou la cause.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de TOUZEAU SA, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.